Questions fréquentes

Oui, en investissant dans les participations d’Oikocredit, vous investissez dans le capital de l’organisation, sans droit de vote, ce qui comporte des risques importants. Cela implique que les pertes d’Oikocredit sont supportées par les investisseurs. En outre, les investisseurs ne peuvent pas toujours réaliser immédiatement leur investissement dans les participations, même si Oikocredit subit des pertes, car celles-ci dépendent de la décision d’Oikocredit de racheter des participations.
Pour en savoir plus, reportez-vous aux question « Si j’investis dans Oikocredit, qu’est-ce que je soutiens ? »

En cas d’insolvabilité, votre investissement n’est protégé par aucun système de garantie des dépôts ou d’indemnisation des investisseurs dans aucun pays. En cas d’insolvabilité ou de dissolution d’Oikocredit, toute créance liée au rachat d’une participation sera une “créance subordonnée”. Cela signifie qu’en cas d’insolvabilité d’Oikocredit, les investisseurs détenant des participations seront remboursés en dernier, après tous les créanciers (pour en savoir plus, voir l’annexe 3 des conditions de participation).

Un investissement participatif est un investissement dans les fonds propres d’Oikocredit et comporte fondamentalement des risques importants. Il est possible que vous deviez attendre longtemps, voire indéfiniment, pour récupérer l’argent et que vous ne récupériez pas d’argent ou moins que ce que vous avez investi. Les risques peuvent même conduire à la perte totale du capital investi. Il est donc important que vous soyez en mesure de supporter les risques liés à l’investissement dans les participations.

Il existe plusieurs autres risques et facteurs, y compris des risques financiers, non financiers et stratégiques, qui sont décrits dans le chapitre 1 du prospectus (en anglais) et dans le résumé du prospectus en français.

Les principaux risques sont, entre autres, les suivants : Le dividende peut varier et n’est pas garanti.

• La valeur des participations peut tomber en dessous du montant investi si Oikocredit subit une perte et il est possible que l’investisseur ne récupère pas son argent.
• Les investisseurs ne peuvent pas toujours réaliser immédiatement leur investissement dans les participations, car celles-ci dépendent de la décision d’Oikocredit de les racheter.
• Le rachat peut être suspendu pour une durée indéterminée, ce qui peut se produire notamment si Oikocredit enregistre une perte.

Les instruments sont subordonnés de sorte qu’en cas de faillite d’Oikocredit, les investisseurs détenant des participations seront remboursés en dernier, après tous les créanciers.

Le prix d’achat ou de rachat des participations dans Oikocredit est déterminé par la valeur nette d’actif par participation ou la valeur nominale, selon la plus basse. La valeur nominale (200 €) est le prix maximum pour une participation, tel que stipulé dans les Statuts d’Oikocredit et les Conditions de Participation. La valeur d’actif net reflète la valeur au dernier jour calendaire de chaque mois et est calculée mensuellement.

En pratique, cela signifie que si la valeur nette d’actif par participation euro est supérieure à 200 € (la devise de référence d’Oikocredit), l’émission et le rachat se feront à 200 €, et non à la valeur plus élevée. Et si la valeur nette d’actif par participation euro est inférieure à 200 €, l’émission et le rachat se feront à la valeur plus basse en euro, à condition qu’Oikocredit n’ait pas suspendu ces transactions.

Bien qu’Oikocredit n’ait jamais racheté d’investisseurs à un prix inférieur à la valeur nominale, il existe toujours un risque de recevoir moins voire aucune partie de l’argent que vous avez investi.
Les participations avaient précédemment la valeur d’actif net suivante, Oikocredit a donc remboursé ses investisseurs à hauteur de 200 € dans ces cas :
2020 : 210,50 €
2021 : 213,58 €
2022 : 213,95 €
2023 : 214,03 €
2024 : 213,15 €

Il y a un risque considérable que vous ne récupériez que peu ou pas du tout l’argent que vous avez investi. Il est également possible que vous deviez attendre longtemps avant de récupérer votre argent. Voir aussi la question « Mon investissement est-il sûr ?

Oui, vous pouvez choisir de réinvestir votre dividende, de le faire verser, ou de le donner. Indiquez-nous simplement votre préférence dans MyOikocredit avant le 1er juin de l’année suivante. Si vous ne nous informez pas de votre choix, nous réinvestirons automatiquement le dividende pour vous.

Si vous êtes une organisation, veuillez nous contacter via [email protected]

Les dividendes soumis à l’impôt ne seront pas soumis au prélèvement à la source (tant qu’il n’y a pas d’intermédiaire belge impliqué dans le paiement ou l’attribution des dividendes), mais ils devront être déclarés en tant que revenus mobiliers dans votre déclaration fiscale annuelle pour l’année au cours de laquelle ils ont été attribués par Oikocredit (même si les dividendes ont été réinvestis).

Les personnes physiques peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt sur la première tranche de 833 € de dividendes perçus (montant pour l’exercice d’imposition 2025) par personne ou conjoint/concubin légal. Ces dividendes ne doivent pas être déclarés dans la déclaration d’impôt (sauf dans le cas où le précompte mobilier a été retenu et récupéré par le biais de la déclaration d’impôt). Si vous recevez des dividendes d’un montant total supérieur à 833 euros, vous devez les déclarer vous-même. Pour en savoir plus sur l’exonération des dividendes des parts sociales (coopératives), consultez le site web du Service public fédéral Finances.

L’exonération s’applique à tous les dividendes, qu’ils proviennent de sociétés belges ou étrangères. Toutefois, l’exonération ne s’applique pas aux dividendes provenant de fonds d’investissement et de constructions juridiques. Les sociétés et/ou personnes morales soumises à l’impôt des personnes morales n’ont pas droit à l’exonération des dividendes et paient un précompte mobilier de 30 %. Les dividendes perçus par les personnes physiques qui dépassent le plafond susmentionné de 833 euros seront également soumis à un taux distinct de 30 %, à moins que l’application de taux progressifs ne soit plus avantageuse.

Les dividendes versés par Oikocredit ne sont pas soumis à la retenue à la source aux Pays-Bas. Il n’y a donc pas de risque de double imposition (tant que la législation néerlandaise reste inchangée). Nous vous recommandons donc de consulter un conseiller fiscal pour comprendre comment la fiscalité des dividendes s’applique à votre situation. La législation fiscale applicable peut changer dans un avenir (proche).

Le principal objectif d’Oikocredit est de créer un impact social pour les personnes à faibles revenus, mais nous visons également à fournir un retour modeste sur les investissements. Chaque année, l’Assemblée générale annuelle des membres coopératifs d’Oikocredit détermine si des dividendes seront versés, et à quel niveau. Cependant, les dividendes ne sont pas garantis et peuvent varier. Ces dernières années, les paiements de dividendes ont varié entre 0 % et 2 %. Il s’agit de rendements bruts qui peuvent encore être soumis à l’impôt. Pour en savoir plus, consultez la rubrique « Y a-t-il des conséquences fiscales si je reçois un dividende sur mon investissement ? Vous pouvez trouver les derniers chiffres des dividendes dans le rapport annuel vue d’ensemble sur cinq ans.

Il est important de noter qu’Oikocredit ne rachètera jamais des participations à une valeur supérieure à leur prix nominal (200 €), les investisseurs ne devraient donc pas s’attendre à des retours supérieurs à cette valeur nominale.

Oikocredit est un fonds de développement reconnu par la réglementation belge et européenne, ce qui permet aux particuliers – sous certaines conditions – de bénéficier d’une réduction d’impôt de 5 % du montant investi. Par exemple, si vous investissez 5 000 € dans Oikocredit cette année, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt de 250 €.

Conditions (les montants ci-dessous s’appliquent à l’exercice fiscal 2025) :

• vous investissez un minimum de 410 euros par an (le montant minimum légal) auprès d’Oikocredit avant la fin novembre 2025.
  Les participations sont émises avec comme date d’effet le premier jour du mois civil suivant. Cela signifie p.ex. que tous les versements effectués en novembre 2025 seront émis avec une date d’effet au 1er décembre, et que les versements effectués en décembre 2025 seront ajoutés à votre compte d’investissement le 1er janvier 2026.
• La réduction d’impôt s’élève à un maximum de 340 €, ce qui correspond à un investissement de 6 800 €. Bien entendu, vous pouvez également investir des montants plus élevés.
• Vous payez des impôts. Si vous ne payez pas d’impôts, il n’est logiquement pas possible de bénéficier d’une réduction d’impôts.
• Vous devez conserver l’investissement – sauf en cas de décès – pendant au moins 5 ans. En cas de retrait anticipé, l’avantage fiscal perçu sera récupéré proportionnellement dans votre prochaine déclaration d’impôts.
• Cet avantage fiscal s’applique à chaque personne physique. Ainsi, chaque membre d’une famille a droit individuellement à cet avantage fiscal si les participations sont émises en son nom personnel.

Chaque année, vous pouvez déduire vos nouveaux investissements dans votre déclaration d’impôts. Vous recevrez au printemps les informations nécessaires pour inscrire ce crédit d’impôt dans leur déclaration d’impôt.

Nous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur le crédit d’impôt susmentionné et ses conditions d’application, le cas échéant. La législation fiscale applicable peut changer dans un avenir (proche).

Lorsque vous rachetez votre investissement, vous pouvez réaliser des gains ou des pertes en capital selon que le prix de rachat est supérieur ou inférieur au montant que vous avez initialement investi. Le traitement fiscal de ces gains ou pertes dépendra de vos lois fiscales locales. Nous vous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur votre situation spécifique concernant l’imposition des gains en capital.

Pour investir dans Oikocredit, suivez ces étapes :

1. Remplissez le formulaire : Vous serez contacté par notre équipe d’engagement amicale pour commencer votre processus d’intégration hors ligne.
2. Fournissez des détails : Nous vous contacterons pour vous souhaiter chaleureusement la bienvenue et vous guider tout au long du processus en utilisant votre méthode de communication préférée. Ensuite, nous vous envoyons les formulaires pertinents pour l’étape suivante.
3. Soumettez des documents & vérifiez votre identité : Vous devrez soumettre les documents officiels requis pour compléter le processus. Cela inclut la vérification de votre identité.
4. Transférez votre investissement : Envoyez le montant que vous souhaitez investir sur le compte bancaire d’Oikocredit. Assurez-vous d’inclure votre numéro d’investissement (commençant par “I-“) et “achat de participations” dans le champ de référence.
5. Faites votre premier investissement : Une fois votre compte confirmé, vous pouvez effectuer votre premier investissement d’au moins 200 €.

Avec votre compte MyOikocredit , vous aurez un accès 24/7 pour gérer vos investissements en ligne.

Vous pouvez investir dans Oikocredit si vous ou votre organisation :

1. Résidez dans un pays où Oikocredit est autorisé à offrir des participations.
2. Soutenez la mission d’Oikocredit et confirmez votre alignement avec son objectif lorsque cela est demandé.
3. Remplissez les exigences nécessaires de diligence raisonnable, y compris la conformité avec les lois néerlandaises sur la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme, et les sanctions.

Ces critères garantissent que nos investissements sont alignés avec nos valeurs et respectent toutes les exigences légales.

Oui, vous pouvez ouvrir un compte joint avec une autre personne, tant que vous avez tous les deux au moins 18 ans, résidez dans le même pays et disposez d’un compte bancaire joint à utiliser pour votre investissement Oikocredit. Chaque titulaire de compte peut gérer le compte de manière indépendante, sans avoir besoin du consentement de l’autre.
Attention : dans le cas d’un investissement conjoint, vous ne pouvez pas bénéficier des avantages fiscaux applicables en Belgique aux investissements dans un fonds de développement.

Pour les individus et les comptes joints, vous devrez fournir les documents valides et récents suivants lors du processus d’inscription :

Compte individuel :

• Un formulaire d’abonnement complété
• Une copie de votre pièce d’identité officielle avec photo
• Justificatif de domicile

Compte joint avec une autre personne :

• Un formulaire d’abonnement complété
• Justificatif de domicile pour l’adresse liée au compte joint
• Les deux titulaires de compte devront fournir une copie certifiée de leur pièce d’identité officielle avec photo

Pour ouvrir un compte d’investissement pour une organisation, vous aurez besoin des documents suivants :

• Un formulaire d’abonnement complété pour les organisations
• Preuve d’existence (par exemple, statuts constitutifs, un extrait de registre ou de chambre de commerce)
• Le cas échéant : statuts ou règlements
• Le cas échéant : preuve d’adresse
• Un formulaire de déclaration de l’ultime bénéficiaire effectif

Veuillez noter que les organisations ne peuvent pas investir en ligne. Pour plus d’informations ou pour demander les formulaires, contactez-nous via [email protected].

Vous pouvez transférer (une partie de) votre investissement à quelqu’un d’autre. Pour plus de détails, consultez la question ‘Puis-je transférer mon investissement à quelqu’un d’autre ?‘. Cependant, il n’est pas possible d’effectuer directement un transfert depuis votre compte bancaire personnel vers le compte Oikocredit d’un autre investisseur, car chaque compte Oikocredit ne peut avoir qu’un seul compte bancaire de référence désigné.

Le montant minimum à investir dans Oikocredit pour la première fois est de 200 € (la valeur nominale d’une participation). Même si la valeur nette d’inventaire par participation est inférieure au moment de votre investissement, vous devez toujours investir le montant minimum, ce qui peut entraîner l’achat de plus d’une participation. Pour des investissements supplémentaires, des montants plus petits sont autorisés, et vous recevrez des fractions de participations en conséquence.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour investir dans Oikocredit. Cependant, il est possible pour un adulte d’ouvrir un compte à son nom et de le désigner pour un mineur. Le nom de l’enfant apparaîtra sur le compte, aux côtés du nom de l’adulte, mais l’adulte reste le propriétaire légal de l’investissement. Une fois que l’enfant atteint 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays), la propriété peut être transférée à celui-ci, à condition qu’il réussisse les vérifications nécessaires d’identité et d’éligibilité.

Devenir membre d’une association de soutien locale (AS) vous connecte à une communauté de personnes partageant les mêmes idées et engagées dans la mission d’Oikocredit. Vous n’avez pas besoin d’être un investisseur pour rejoindre – tout le monde peut devenir membre et soutenir notre travail. En tant que membre d’une association de soutien, vous pouvez participer à des activités locales qui sensibilisent à l’investissement éthique, soutiennent le développement durable, et favorisent l’apprentissage au sein de votre communauté.

Les associations de soutien jouent un rôle clé dans la promotion de la mission d’Oikocredit dans leurs régions. Elles organisent des événements, partagent des connaissances et encouragent l’action locale pour aider à accroître l’impact mondial d’Oikocredit. Les associations de soutien aident à établir des liens entre les membres, les investisseurs et Oikocredit, garantissant que notre mission atteint plus de personnes.

Vous pouvez également choisir d’investir dans Oikocredit sans devenir membre d’une association de soutien. Les deux options offrent des manières précieuses de contribuer au changement positif.

Il n’y a pas de frais pour acheter, détenir ou vendre des participations dans Oikocredit. Bien que nous n’ayons actuellement pas l’intention d’introduire des frais, cela pourrait changer à l’avenir. Si des frais sont introduits, ils le seront conformément à la législation belge et nous vous en informerons à l’avance.

Oui, vous pouvez. Si vous avez un compte individuel ou commun, nous vous encourageons à gérer votre investissement via notre portail MyOikocredit. Cela vous permet d’accéder à votre investissement et de le gérer à tout moment et n’importe où.

Veuillez noter que les organisations ne peuvent pas investir en ligne. Pour plus d’informations, contactez-nous via [email protected]

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Une fois que vous avez fait votre investissement initial, vous pouvez facilement augmenter votre investissement dans des participations d’Oikocredit à tout moment, avec le montant de votre choix. Connectez-vous à votre compte MyOikocredit pour effectuer des investissements supplémentaires.

Vous pouvez également augmenter votre investissement par virement bancaire. Pour ce faire, virez de l’argent de votre compte bancaire, et n’oubliez pas d’indiquer soit votre numéro d’investissement (commençant par “l-“) soit votre numéro de contact à six chiffres dans la communication libre.

Veuillez noter : Le nom sur le compte bancaire doit correspondre au nom du titulaire du compte Oikocredit. Les transferts ne sont acceptés qu’en EUR depuis des comptes bancaires autorisés dans l’Union européenne. Pour la Suisse, les transferts sont acceptés en CHF ou EUR depuis des comptes bancaires en Suisse.

Nos coordonnées bancaires
Titulaire du compte : OIKOCREDIT E.D.C.S. U.A.

Autriche
IBAN : AT57 2011 1826 7043 6100
BIC : GIBAATWWXXX

Belgique
IBAN : BE64 5230 8151 6552
BIC : TRIOBEBB

France
IBAN : FR76 4255 9100 0008 0051 1172 464
BIC : CCOPFRPPXXX

Si vous avez envoyé de l’argent à Oikocredit mais que vous avez changé d’avis, vous pouvez retirer votre demande de participation dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la confirmation de l’émission.
La publication d’un supplément au prospectus conformément à l’article 23 du règlement sur les prospectus déclenche également un droit de rétractation, qui donne aux investisseurs la possibilité de retirer leur acceptation pendant deux jours ouvrables après la publication de ce supplément, à condition que le fait nouveau significatif, l’erreur matérielle ou l’inexactitude matérielle soit survenu ou ait été constaté avant la clôture de la période d’offre ou la livraison des valeurs mobilières, selon ce qui se produit en premier. Pour ce faire, veuillez-nous en informer par écrit via [email protected] ou par lettre.

Si la période de 14 jours est écoulée, vous pouvez toujours demander à échanger votre investissement. Il suffit de soumettre une demande de rédemption via MyOikocredit ou de demander un formulaire de rédemption imprimable par courriel à [email protected]. Veuillez noter que toutes les rédemptions sont à la discrétion de Oikocredit. Plus de détails peuvent être trouvés dans nos conditions de participation.

Pour ceux qui ne peuvent pas créer de compte en ligne, un formulaire de demande de rachat imprimable peut être demandé par courriel à [email protected].

Si vous souhaitez arrêter d’investir, vous pouvez demander à racheter votre investissement à tout moment. Le rachat des investissements est toujours à la discrétion d’Oikocredit. Oikocredit remboursera le montant que vous avez investi selon les conditions applicables, en fonction de la disponibilité des fonds et des conditions du marché. Vous ne pouvez pas toujours racheter immédiatement votre investissement dans des participations, car vous dépendez de la décision d’Oikocredit de racheter des participations. Pour en savoir plus sur les risques, consultez la question « Mon investissement est-il sûr ?
Pour plus d’informations sur les rachats, consultez l’annexe 2 des conditions de participation.

Oui, vous pouvez transférer votre investissement à une autre personne tant qu’elle est soit un investisseur existant d’Oikocredit, soit qu’elle respecte nos critères d’éligibilité. Pour transférer des participations, vous devrez demander et soumettre un formulaire de demande de transfert via [email protected]. Si le destinataire n’est pas encore un investisseur, Oikocredit confirmera par écrit son éligibilité et, s’il est éligible, commencera le processus d’intégration.

Autriche

Belgique

France

Allemagne

Italie (Südtirol)

Pays-Bas

Espagne

Suède

Suisse

Pour investir dans Oikocredit en tant qu’organisation, suivez ces étapes :

1. Contactez-nous Commencez votre processus en contactant notre équipe de soutien aux investisseurs. Remplissez simplement le formulaire de contact ci-dessous : ‘Investir en tant qu’organisation.’
2. Fournissez les informations initiales Une fois que vous nous avez contactés, nous vous contacterons par e-mail avec quelques questions pour recueillir des détails importants sur votre organisation, tels que sa structure de propriété et ses informations bancaires. Ensuite, nous vous envoyons les formulaires pertinents pour l’étape suivante.
3. Soumettez les documents clés Après avoir recueilli les informations initiales, vous devrez soumettre les documents officiels requis pour compléter le processus. Cela inclut une pièce d’identité, un justificatif de constitution de l’entité (comme les statuts et un extrait de registre), les coordonnées bancaires et un justificatif de domicile.
4. Faites votre premier investissement Après la confirmation de votre compte, vous pouvez faire votre premier investissement d’un minimum de 200 € (ou l’équivalent en sek/chf). À partir de là, vous pouvez facilement investir des montants supplémentaires à tout moment via notre équipe de soutien aux investisseurs.

Lorsque vous investissez dans Oikocredit, vous achetez un instrument de capitaux propres sans droit de vote appelé “participation”, régi par la loi néerlandaise. Les investissements collectés auprès des investisseurs sont utilisés pour fournir des prêts et renforcer les capacités des organisations – nos partenaires – qui servent les besoins des communautés à faibles revenus. Ces partenaires aident les gens à augmenter leurs revenus, leurs économies et leur accès aux services essentiels, favorisant des entreprises plus fortes et un avenir durable.

En tant que membre de notre communauté mondiale d’investisseurs d’impact, vous contribuez à un changement positif. Vous avez également la possibilité de rejoindre une association locale de soutien Oikocredit dans votre pays ou région, où vous pouvez rester informé, participer à l’éducation au développement et échanger avec d’autres qui partagent vos valeurs. Lisez-en plus dans la question « Quels sont les avantages de devenir membre de l’association locale de soutien ? ».

Non, Oikocredit n’est pas une banque agréée ou un fonds réglementé, donc nos activités ne sont pas supervisées par le régulateur financier néerlandais (AFM) ou d’autres régulateurs financiers.

Non, les experts locaux et la direction d’Oikocredit sélectionnent les partenaires que nous soutenons. Nous travaillons avec des partenaires dans plus de 33 pays à travers des secteurs comme l’inclusion financière, l’agriculture et les énergies renouvelables. Lors du choix des partenaires, nous considérons comment maximiser l’impact de l’argent de nos investisseurs tout en diversifiant les risques pour nos investisseurs.

Si vous avez une plainte à formuler, nous sommes là pour vous aider. Nous nous efforçons toujours de fournir le meilleur service possible. Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez reçu, vous pouvez déposer une plainte. Vous trouverez plus d’informations sur la procédure ici.

Si vous préférez parler à quelqu’un, envoyez-nous un courriel à [email protected] en indiquant l’heure et le numéro de téléphone que vous préférez et nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande.