Questions fréquemment posées

Oui, vous pouvez ouvrir un compte conjoint avec une autre personne, tant que vous avez tous les deux au moins 18 ans, résidez dans le même pays, et disposez d’un compte bancaire conjoint à utiliser pour vos investissements chez Oikocredit. Chaque détenteur de compte peut gérer le compte de manière indépendante, sans avoir besoin du consentement de l’autre.

Pour les particuliers et les comptes conjoints, vous devrez fournir les documents valides et récents suivants lors du processus d’inscription :

Compte individuel :

• • Formulaire de souscription de Participations dûment rempli et signé (possible en ligne via notre portail MyOikocredit);
  • Copie certifiée d’une pièce d’identité (passeport, carte d’identité (recto-verso) ou permis de conduire), disponible gratuitement grâce au bon fourni par Oikocredit (formulaire d’identification CFF) et un formulaire/enveloppe de retour préaffranchi.

Compte conjoint avec une autre personne :

• • Formulaire de souscription de Participations dûment rempli et signé par les deux personnes (possible en ligne via notre portail MyOikocredit);
  • Copies certifiées des deux pièces d’identité (passeport, carte d’identité (recto-verso) ou permis de conduire), disponible gratuitement grâce au bon fourni par Oikocredit (formulaire d’identification CFF) et un formulaire/enveloppe de retour préaffranchi.

Pour ouvrir un compte d’investissement pour une organisation, vous aurez besoin des documents suivants :

• Formulaire de souscription de Participations pour les organisations dûment rempli et signé
• Preuve d’existence (par exemple, articles de constitution, un extrait de registre du commerce ou de chambre du commerce)
• Le cas échéant : statuts ou règlements internes
• Le cas échéant : preuve d’adresse
• Un formulaire de déclaration des bénéficiaires effectifs ultimes

Veuillez noter que les organisations ne peuvent pas investir en ligne. Pour plus d’informations ou pour demander les formulaires, contactez-nous via [email protected].

Vous pouvez transférer (une partie de) votre investissement à quelqu’un d’autre. Pour plus de détails, reportez-vous à la question ‘Puis-je transférer mon investissement à quelqu’un d’autre ?‘. Cependant, il n’est pas possible de faire un transfert directement depuis votre compte bancaire personnel vers le compte Oikocredit d’un autre investisseur, car chaque compte Oikocredit ne peut avoir qu’un seul compte bancaire de référence désigné.

Vous devez avoir au moins 18 ans pour investir dans Oikocredit. Cependant, il est possible pour un adulte d’ouvrir un compte à son nom et de le dédier à un mineur. Le nom de l’enfant apparaîtra sur le compte, aux côtés du nom de l’adulte, mais l’adulte reste le propriétaire légal de l’investissement. Une fois que l’enfant atteint 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre pays), la propriété peut être transférée à son nom, à condition qu’il/elle passe les vérifications d’identité et d’éligibilité nécessaires.

Il n’y a pas de frais pour l’achat, la possession ou la vente de Participations dans Oikocredit. Bien que nous ne prévoyions pas d’imposer des frais, ils sont en principe autorisés. Si des frais devaient être introduits, nous vous en informerions au préalable.

Une fois votre investissement initial réalisé, vous pouvez augmenter facilement votre investissement dans les participations Oikocredit à tout moment, avec le montant de votre choix. Connectez-vous simplement à votre compte MyOikocredit pour réaliser des investissements supplémentaires.

Vous pouvez également augmenter facilement votre investissement par virement bancaire. Pour ce faire, transférez simplement des fonds depuis votre compte bancaire, en veillant à inclure soit votre numéro d’investissement (commençant par «l-») ou votre numéro d’investisseur à six chiffres dans le champ de référence.

Veuillez noter : Le nom sur le compte bancaire doit correspondre au nom du détenteur du compte Oikocredit. Les transferts sont acceptés uniquement en EUR à partir de comptes bancaires autorisés dans l’Union européenne. Pour la Suisse les transferts sont acceptés en CHF ou EUR à partir de comptes bancaires en Suisse.

Nos coordonnées bancaires
Titulaire du compte : OIKOCREDIT E.D.C.S. U.A.

IBAN Autriche

IBAN Belgique

IBAN France

Oui, vous pouvez. Si vous avez un compte individuel ou conjoint, nous vous encourageons à gérer votre investissement via notre portail MyOikocredit. Cela vous permet d’accéder et de gérer votre investissement à tout moment, de n’importe où.

Veuillez noter que les organisations ne peuvent pas investir en ligne. Pour plus d’informations, contactez-nous à [email protected]

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Avez-vous déjà investi mais n’avez pas encore de compte MyOikocredit en ligne?

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Si vous souhaitez arrêter d’investir, vous pouvez demander le rachat de votre investissement à tout moment. Oikocredit remboursera votre montant investi selon les termes et conditions applicables, en fonction de la disponibilité des fonds et des conditions du marché.

Oui, vous pouvez transférer votre investissement à une autre personne tant qu’elle est soit un investisseur existant d’Oikocredit, soit qu’elle répond à nos critères d’éligibilité. Pour transférer des Participations, vous devez demander et soumettre un formulaire de demande de transfert à [email protected]. Si le ou la destinataire n’est pas encore investisseur, Oikocredit confirmera par écrit son éligibilité et, si elle est éligible, commencera le processus d’enregistrement.

Autriche

Belgique

France

Allemagne

Italie (Tyrol du Sud)

Pays-Bas

Espagne

Suède

Suisse

Pour investir dans Oikocredit, suivez ces étapes :comlpaint

1. 1. Remplissez le formulaire : Vous serez contacté par notre équipe pour commencer votre processus d’enregistrement hors ligne.
   2. Fournir des détails : Nous vous contacterons pour vous souhaiter la bienvenue et vous guider tout au long du processus en utilisant votre méthode de communication préférée. Ensuite, nous vous enverrons les formulaires pertinents pour l’étape suivante.
   3. Soumettez des documents & vérifiez votre identité : Vous devrez soumettre les documents officiels requis pour compléter le processus. Cela inclut la vérification de votre identité.
   4. Transférez votre investissement : Envoyez le montant que vous souhaitez investir sur le compte bancaire d’Oikocredit. Assurez-vous d’inclure votre numéro d’investissement (commençant par “I-“) et “souscription de participations” dans le champ référence.
   5. Faites votre premier investissement : Une fois votre compte confirmé, vous pouvez effectuer votre premier investissement d’au moins 250 CHF.

Avec votre compte MyOikocredit , vous aurez un accès 24/7 pour gérer vos investissements en ligne.

Pour investir dans Oikocredit en tant qu’organisation, suivez ces étapes :

1. Contactez-nous Commencez les démarches en contactant notre équipe de soutien aux investisseurs. Remplissez simplement le formulaire de contact ci-dessous : ‘Investir en tant qu’organisation.’ [Lien vers le formulaire ci-dessous]
2. Fourniture des informations initialesUne fois que vous nous aurez contactés, nous vous contacterons par e-mail avec quelques questions afin de recueillir des informations importantes sur votre organisation, telles que votre structure de propriété et vos informations bancaires. Ensuite, nous vous enverrons les formulaires pertinents pour l’étape suivante.
3. Soumettez les documents clés Après avoir soumis les informations initiales, vous devrez soumettre les documents officiels requis pour compléter le processus. Cela inclut une pièce d’identité, un justificatif de constitution de l’entité (comme les statuts et un extrait de registre), les coordonnées bancaires et un justificatif d’adresse.
4. Effectuez votre premier investissement Après la confirmation de la création de votre compte, vous pourrez effectuer votre premier investissement d’un montant minimum de 250 CHF ou 200€. À partir de là, vous pouvez facilement investir des montants supplémentaires à tout moment via notre équipe de soutien aux investisseurs.

Vous pouvez investir dans Oikocredit si vous ou votre organisation :

1. 1. Résidez dans un pays où Oikocredit est autorisé à offrir des Participations.
   2. Soutenez la mission d’Oikocredit et confirmer votre alignement avec ses objectifs.
   3. Répondez aux exigences de diligence raisonnable nécessaires, y compris la conformité avec les lois néerlandaises sur le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et les sanctions.

Ces critères garantissent que nos investissements sont alignés avec nos valeurs et respectent toutes les exigences légales.

Le montant minimum pour investir dans Oikocredit pour la première fois est de 200 € / 250 CHF / 2000 SEK (la valeur nominale d’une Participation). Même si la valeur nette d’inventaire par Participation est inférieure au moment de votre investissement, vous devez tout de même investir le montant minimum, ce qui peut entraîner l’achat de plus d’une Participation. Pour les investissements supplémentaires, des montants plus petits sont autorisés, et vous recevrez en conséquence des fractions de Participations.

Devenir membre d’une association de soutien locale (AS) vous met en relation avec une communauté de personnes partageant les mêmes idées, engagées dans la mission d’Oikocredit. Vous n’avez pas besoin d’être investisseur ou investisseuse pour adhérer – tout le monde peut devenir membre et soutenir notre travail. En tant que membre d’une association locale de soutien, vous pouvez participer à des activités locales qui sensibilisent à l’investissement éthique, soutiennent le développement durable et favorisent l’apprentissage au sein de votre communauté.

Les associations de soutien jouent un rôle clé dans la promotion de la mission d’Oikocredit dans leurs régions. Elles organisent des événements, partagent des connaissances et encouragent l’action locale pour accroître l’impact mondial d’Oikocredit. Les associations locales de soutien aident à établir des liens entre les membres, les investisseurs et investisseuses, et Oikocredit, assurant ainsi que notre mission atteigne un plus grand nombre de personnes.

Vous pouvez également choisir d’investir dans Oikocredit sans devenir membre d’une association de soutien. Les deux options offrent des moyens précieux de contribuer au changement positif.

Si vous avez envoyé de l’argent à Oikocredit mais avez changé d’avis, vous pouvez retirer votre demande de participation dans les 14 jours calendaires suivant la réception de la confirmation de l’émission. Pour ce faire, veuillez nous informer par écrit à [email protected] ou par lettre.

Si le délai de 14 jours est dépassé, vous pouvez toujours demander le rachat de votre investissement. Soumettez simplement une demande de rachat via MyOikocredit ou demandez un formulaire de rachat imprimable par email à [email protected]. Veuillez noter que tous les rachats sont à la discrétion d’Oikocredit. Plus de détails peuvent être trouvés dans nos Conditions de Participation.

Pour ceux qui ne peuvent pas créer un compte en ligne, un formulaire de demande de rachat imprimable peut être demandé par email à [email protected].

Lorsque vous faites racheter votre investissement, vous pouvez réaliser des gains ou subir des pertes en capital selon que le prix de rachat est supérieur ou inférieur au montant que vous avez initialement investi. Le traitement fiscal de ces gains ou pertes dépendra de vos lois fiscales locales. Nous recommandons de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils sur votre situation spécifique concernant la fiscalité des gains en capital.

L’objectif principal d’Oikocredit est de créer un impact social pour les personnes à faibles revenus, mais nous visons également à offrir un rendement modéré sur les investissements. Chaque année, l’Assemblée générale annuelle des membres de la Coopérative Oikocredit détermine si des dividendes seront versés et en fixe le montant. Cependant, les dividendes ne sont pas garantis et peuvent varier. Ces dernières années, les paiements de dividendes ont varié de 0% à 2%. Vous pouvez trouver les derniers chiffres des dividendes dans la vue d’ensemble quinquennale de notre rapport annuel.

Il est important de noter qu’Oikocredit ne rachètera jamais les Participations à une valeur supérieure à leur prix nominal (200 € / 250 CHF / 2000 SEK), par conséquent, les investisseurs et investisseuses ne doivent pas s’attendre à des rendements supérieurs à cette valeur nominale.

Oui, recevoir un dividende sur votre investissement en participations est généralement considéré comme un revenu imposable. Si vous êtes tenu de remplir une déclaration fiscale, vous devez inclure le dividende dans votre déclaration comme un revenu sur un instrument de capitaux propres. Le traitement fiscal peut varier selon votre juridiction locale, nous vous recommandons donc de consulter un conseiller fiscal pour comprendre comment l’imposition des dividendes s’applique à votre situation.

Depuis que Oikocredit a été fondée en 1975, aucun investisseur n’a perdu son capital investi. Cependant, il est important de noter que les performances passées ne sont pas une garantie des résultats futurs. Oikocredit n’est pas une banque, et investir dans des Participations Oikocredit comporte des risques différents par rapport à un compte d’épargne. Votre investissement dans des Participations Oikocredit représente des capitaux propres dans l’organisation, ce qui comporte des risques considérables.

En cas de faillite, votre investissement n’est protégé par aucun régime de garantie des dépôts ou de compensation des investisseurs. Cependant, Oikocredit prend des mesures pour minimiser les risques pour l’organisation, ses partenaires et ses investisseurs et investisseuses. Pour plus de détails, voir « Quels sont les risques d’investir dans Oikocredit ? » et « Que fait Oikocredit pour minimiser les risques ? ».

Si Oikocredit venait à devenir insolvable, les créances sur les participations seraient “subordonnées”, ce qui signifie qu’en cas de faillite, les investisseurs seraient remboursés après tous les autres créanciers.

Oikocredit gère les risques financiers, non financiers et stratégiques à travers un cadre global de gestion des risques. Des détails à ce sujet peuvent être trouvés dans nos rapports annuels et Prospectus. Voici quelques-unes des façons dont nous atténuons les risques :

• Diversification : Nous répartissons nos investissements entre plusieurs pays, secteurs et partenaires pour réduire l’exposition à une seule zone.
• Risque de crédit : Nous atténuons les risques de crédit avec des provisions pour pertes sur prêts et des évaluations de risque soutenues par le personnel local dans les bureaux régionaux et nationaux.
• Risque de change : Nous réduisons les risques de change par le biais de couvertures externes.
• Risque de liquidité : Nous maintenons un coussin de liquidité afin de garantir notre capacité à honorer nos obligations financières.

Pour plus d’informations, consultez le Prospectus ainsi que la question « Quels sont les risques d’investir dans Oikocredit ? ».

Oui, vous pouvez choisir de réinvestir votre dividende, de vous le faire verser ou d’en faire une donation. Informez-nous simplement de votre préférence dans MyOikocredit avant le 1 juin de l’année suivante. Si vous ne nous informez pas de votre choix, nous réinvestirons automatiquement le dividende pour vous.

Si vous êtes une organisation, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected]

Investir dans les Participations Oikocredit signifie investir dans les capitaux propres de l’organisation, ce qui comporte des risques considérables. Vous pourriez devoir attendre longtemps pour récupérer votre argent, et il est possible que vous receviez moins que ce que vous avez initialement investi. Dans le pire des cas, vous pourriez perdre l’intégralité de votre investissement. Il est crucial d’être à l’aise avec ces risques avant d’investir.

Oikocredit détaille les risques financiers, non financiers et stratégiques dans le chapitre 1 de son Prospectus, que tous les investisseurs et investisseuses sont fortement encouragés à lire. Pour un aperçu de ces risques, consultez le résumé du Prospectus disponible dans votre langue.

Oikocredit travaille à protéger les investisseurs et investisseuses en mettant de côté des provisions pour les pertes attendues et en prenant des décisions d’affaires prudentes, mais il y aura toujours un risque résiduel. Les principaux risques sont les suivants :

• • Les dividendes ne sont pas garantis et peuvent fluctuer.
  • La valeur des Participations peut tomber en dessous de votre investissement initial.
  • Vous pourriez ne pas être en mesure de vendre ou de faire racheter vos Participations immédiatement, car cela dépend de la décision d’Oikocredit de les racheter.

Pour plus d’informations, consultez le prospectus et « Que fait Oikocredit pour minimiser les risques ? ».

Le prix d’achat ou de vente des participations à Oikocredit est déterminé par la valeur nette d’inventaire (VNI) par Participation ou par la valeur nominale, selon la plus basse. La valeur nominale (200 € / 250 CHF / 2000 SEK) est le prix maximum pour une Participation, comme indiqué dans les Statuts et les Conditions de Participation d’Oikocredit. La valeur nette d’inventaire (VNI) reflète la valeur au dernier jour calendaire de chaque mois et est calculée mensuellement.

En pratique, cela signifie que si la valeur nette d’inventaire par Participation en euros est supérieure à 200 € (point de référence d’Oikocredit), l’émission et le rachat se feront à 200 € / 250 CHF / 2000 SEK, et non à la valeur plus élevée. Et si la valeur nette d’inventaire par participation en euros est inférieure à 200 €, l’émission et le rachat se feront à la valeur inférieure en euros/francs suisses/couronnes suédoises, à condition qu’Oikocredit n’ait pas suspendu ces transactions.

Bien qu’Oikocredit n’ait jamais racheté des Particpations à des investisseurs et investisseuses à un prix inférieur à la valeur nominale, il existe toujours un risque de récupérer moins que le montant investi, voire de ne rien récupérer. De plus, il peut y avoir des retards pour récupérer votre argent.

Lorsque vous investissez dans Oikocredit, vous achetez un instrument de capitaux propres sans droit de vote appelé une participation, régi par les lois néerlandaises. Les investissements collectés auprès des investisseurs et investisseuses sont utilisés pour fournir des prêts et le renforcement des capacités aux organisations – nos partenaires – qui répondent aux besoins des communautés à faibles revenus. Ces partenaires aident les personnes sur place à augmenter leurs revenus, leur épargne et leur accès aux services essentiels, favorisant des entreprises plus solides et des avenirs durables.

Dans le cadre de notre communauté mondiale d’investisseurs et investisseuses à impact, vous contribuez à des changements positifs. Vous avez également la possibilité de rejoindre une association de soutien Oikocredit locale dans votre pays ou région, où vous pouvez rester informé, participer à l’éducation au développement et dialoguer avec d’autres personnes partageant vos valeurs. Lisez-en plus dans la question « Quels sont les avantages de devenir membre de l’association de soutien locale ? ».

Oikocredit n’est pas une banque agréée ou un fonds réglementé, donc nos activités ne sont pas supervisées par le régulateur financier néerlandais (AFM) ou d’autres régulateurs financiers. Cependant, notre prospectus est approuvé par l’AFM, et nous sommes soumis à des audits réguliers par une entreprise d’audit reconnue internationalement.

Non, les experts locaux et la direction d’Oikocredit sélectionnent les partenaires que nous soutenons. Nous travaillons avec des partenaires dans plus de 33 pays dans des secteurs tels que l’inclusion financière, l’agriculture et les énergies renouvelables. Lors du choix des partenaires, nous considérons comment maximiser l’impact de l’argent de nos investisseurs et investisseuses tout en diversifiant les risques pour eux.

Si vous avez une réclamation, nous sommes là pour vous aider. Nous nous efforçons toujours de fournir le meilleur service possible. Si vous n’êtes pas satisfait du service que vous avez reçu, vous pouvez déposer votre réclamation, plus d’informations sur le processus peuvent être trouvées ici.

Si vous préférez parler à quelqu’un, envoyez-nous un e-mail à [email protected] avec vos disponibilités et votre numéro de téléphone, et nous ferons de notre mieux pour satisfaire votre demande.

Il s’agit d’une participation aux fonds propres sans droit de vote (droit de participation, bon de participation) à la coopérative Oikocredit de droit néerlandais.

Dans certains cantons, les deux sont possibles. L’essentiel est que la valeur fiscale additionnée qui résulte de la déclaration d’impôts corresponde à l’indication figurant sur votre relevé de compte. Pour les déclarations d’impôts en ligne, l’un ou l’autre mode de saisie est prévu selon les cantons et les préférences. En voici deux exemples :

• Dans le canton de Zurich, il faut indiquer sous « type de valeur » le « nombre d’unités » (indication du nombre d’unités selon l’extrait de compte), la « valeur fiscale par unité » (CHF 250 ou EUR 200) et le dividende (“rendement”, par unité et total).
• Dans le canton de Berne, le calcul par unité est prévu par défaut (indication du nombre d’unité selon l’extrait de compte, valeur fiscale par unité (CHF 250 respectivement EUR 200) et dividende par unité). Il est également possible d’activer le « calcul manuel », ce qui permet d’indiquer le revenu brut total (dividende) et la valeur fiscale (total selon l’extrait de compte).

Les dividendes donnés doivent néanmoins être déclarés comme revenus du capital. Il n’est pas possible de déduire le montant du don du revenu imposable.

En cas de réinvestissement du dividende (augmentation), il convient de le mentionner dans la déclaration d’impôts en tant qu’entrée par le biais d’un achat.

Le dividende pour l’exercice 2022 a pour date de perception le 07/06/2024.

Non, le dividende n’est pas soumis à l’impôt anticipé suisse. Il est imposé l’année de sa distribution en tant que revenu du capital.

Les investissements Oikocredit doivent figurer dans le registre des titres et des avoirs en tant que titres (droits de participation, bons de participation). Selon le canton, les catégories dans les déclarations d’impôts en ligne sont différentes. Deux exemples :

• Dans le canton de Zurich, il est possible de choisir le type « bon de participation » sous « Saisir titre ».
• Dans le canton de Berne, Oikocredit doit être déclaré sous « Actions, parts de fonds et autres parts, bons de participation, options ».

Tous les achats et ventes de participations sont traités le mois suivant la réception du paiement ou de l’ordre. Cela signifie que :

• Les ordres de vente que nous recevons en décembre prennent effet au 1er janvier de l’année suivante. Ils ne sont pas pertinents pour la déclaration d’impôts à la date de référence du 31 décembre.
• Achats : en cas de paiements pour des achats que nous recevons en décembre, les participations sont souscrites au 1er janvier de l’année suivante et n’apparaissent donc pas sur l’extrait de compte de fin d’année. Comme justificatif de ce paiement, utilisez notre confirmation de réception du paiement, que vous avez reçue séparément par voie postale ou électronique.

Il n’y a pas de numéro de valeur. Il s’agit de participations dans Oikocredit International, dont le siège se trouve aux Pays-Bas. Si votre déclaration d’impôts en ligne exige obligatoirement l’indication d’un numéro de valeur, vous avez sélectionné la mauvaise catégorie de titres.

Vous trouverez le taux de change sur le site Internet de votre administration fiscale cantonale:
A la date de référence du 07.06.2024, il était de 1 EUR = 0.969400 CHF (pertinent pour les dividendes = “revenu”).
A la date de référence du 31.12.2024, il était de 1 EUR = 0.938450 CHF (“fortune”).

Attention : il existe un taux de change différent pour la “fortune” (= solde du compte chez Oikocredit) et le “revenu” (= dividende). Veuillez vérifier le taux de change en vigueur auprès de votre administration fiscale cantonale. 

La valeur fiscale correspond à la valeur nominale (c’est-à-dire que la valeur fiscale s’élève à 100% de la valeur nominale).

• Si vous avez investi en francs suisses, la valeur fiscale et nominale par participation est de 250 CHF.
• Si vous avez investi en euros, la valeur fiscale et nominale par participation est de 200 EUR.

Sur votre extrait de compte, vous trouverez à droite sous « Etat au 31.12 ». aussi bien le nombre de participations que (entre parenthèses) la valeur nominale et fiscale totale de l’ensemble de votre placement.