Conditions d’investissement
Les transferts sur le compte bancaire d’Oikocredit pour demander l’émission de Participations sont soumis aux conditions décrites ci-dessous.
Une participation est un instrument de capitaux propres sans droit de vote régi par le droit néerlandais, émis par Oikocredit. L’émission de participations est toujours à la discrétion d’Oikocredit.
Les documents juridiques contraignants suivants et les pages Web décrivent les conditions d’un investissement en Participations auprès d’Oikocredit.
Conditions de Participation
Les Conditions de Participation décrivent en détail comment votre investissement dans Oikocredit sera géré et quels sont vos droits et obligations en tant qu’investisseur chez Oikocredit. Oikocredit peut modifier les Conditions de Participation à sa discrétion.
Prospectus
Le Prospectus (y compris tout supplément) décrit, entre autres, les principaux risques liés à l’investissement dans Oikocredit. Le prospectus est disponible en anglais et sous forme de résumé en français.
Statuts
Les Statuts contiennent, entre autres, les conditions essentielles de votre investissement dans Oikocredit et peuvent être modifiées par Oikocredit avec l’accord de ses membres lors d’une Assemblée générale.
Les informations aux consommateurs
Les informations aux consommateurs pour les contrats à distance et hors établissement décrivent les droits des consommateurs (investisseurs qui sont des personnes physiques n’agissant pas à titre professionnel) tels qu’ils sont définis dans la réglementation européenne relative à la protection des consommateurs.
Protection des données
La déclaration de confidentialité décrit la manière dont Oikocredit traite les informations personnelles des investisseurs.
Risques
La Participation proposée à la souscription est une participation à une coopérative, à laquelle sont associés les risques décrits dans le Prospectus. Il existe, en particulier, un risque que le prix auquel les Participations peuvent être rachetées par Oikocredit soit inférieur au prix auquel elles ont été souscrites. Par conséquent, une perte totale ou partielle en capital ne peut être exclue.
Il existe également un risque que l’acceptation et/ou le traitement des demandes de rachat soient retardés pour une durée déterminée ou indéterminée. Les investisseurs doivent être toujours en mesure de faire face économiquement à une perte partielle ou même totale de leur investissement, ainsi qu’à tout retard dans l’acceptation et/ou le traitement des demandes de rachat de leurs Participations.
La Participation offerte n’est pas couverte par un système de garantie ou d’indemnisation et est potentiellement illiquide. Une description détaillée des risques liés à la souscription de Participations figure à la section 1 du Prospectus. Oikocredit recommande vivement de demander l’avis d’un conseiller fiscal à propos du traitement fiscal des revenus générés par les Participations.
Droit de rétractation et notification de la rétractation
Conformément à la législation européenne en matière de protection des consommateurs les demandes de souscription sont soumises à un droit de rétractation pour les (futurs) investisseurs qui sont des personnes physiques n’agissant pas à titre professionnel. Les demandes de rétractation peuvent être adressées sans frais à Oikocredit, par courrier postal et/ou électronique ou par tout autre moyen, au plus tard 14 jours calendaires après la date de confirmation de l’émission des Participations. La rétractation doit être adressée à [email protected].
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective et adressée à Oikocredit dans le délai susmentionné, le montant versé au titre de la souscription sera restitué dans un délai de 30 jours à compter de la réception par Oikocredit de la demande de rétractation sur leur compte bancaire. Il n’y a pas de droit à des dividendes concernant les Participations pour lesquelles une rétractation effective a eu lieu.
Si les investisseurs n’exercent pas leur droit dans le délai de 14 jours, ils continueront d’être les détenteurs des Participations qu’ils ont acquises avec tous les droits et obligations associés (voir le Prospectus, les Statuts d’Oikocredit et les Conditions de Participation).
Remarque particulière
En cas de retrait d’une demande de souscription de Participations, la personne qui retire sa demande n’est plus liée par celle-ci.
