Les données personnelles sont toute information qui pourrait être utilisée pour vous identifier sans effort déraisonnable. Un nom ou un numéro d’identification nationale est clairement une donnée personnelle. D’autres informations peuvent ne pas être des données personnelles en elles-mêmes (par exemple, la nationalité), mais deviendraient personnelles si elles étaient combinées avec d’autres informations (par exemple, la nationalité couplée à un nom). De même, une adresse IP n’est pas une donnée personnelle en elle-même mais le devient si elle peut vous être liée.

Pourquoi Oikocredit International détient-il mes données personnelles ?

Nous possédons vos données personnelles afin de pouvoir exécuter les contrats qu’Oikocredit International a conclus avec vous (base légale : Art. 6 (1) b) RGPD), ainsi que pour répondre aux obligations légales (base légale : Art. 6 (1) c) RGPD), telles que les règles de connaissance du client. De plus, nous cherchons à vous tenir informé du travail d’Oikocredit International en vous envoyant des bulletins d’information ou d’autres envois spécialisés ; nous possédons vos données si vous choisissez de vous inscrire à ces envois (basés sur votre consentement conformément à l’Art. 6 (1) a) RGPD). Dans certains cas, nous utilisons vos données personnelles pour répondre à nos intérêts légitimes, y compris. protéger nos droits ou notre propriété, et assurer l’établissement, l’exercice et la défense des réclamations légales (base légale : Art. 6 (1) f) RGPD)

En détail :

Données appartenant aux membres et partenaires d’Oikocredit International

Les membres et partenaires d’Oikocredit International sont toutes des personnes morales, et non des particuliers. Les données personnelles que nous possédons en relation avec nos membres et partenaires sont celles de leurs personnes de contact, les personnes qui sont les bénéficiaires effectifs (le cas échéant), les représentants autorisés/top management et le conseil d’administration.

Nous avons les types de données suivants :

1. Données sur qui est une personne :

• Nom, adresse, numéro de téléphone, adresse email
• Les données contenues sur un document d’identité d’une personne
• Le rôle d’une personne dans une entreprise, le cas échéant (par exemple, bénéficiaire effectif, représentant légal, administrateur, ou garant)
• Si vous êtes un investisseur investissant au profit d’un enfant, nous avons le nom de l’enfant et sa date de naissance, ainsi que le document d’identité de l’enfant

Nous avons ces données parce que :

• Nous avons besoin de connaître votre identité pour exécuter le contrat que nous avons conclu avec vous
• Nous avons besoin de connaître votre identité et, dans le cas d’une personne morale, l’identité des administrateurs, des cadres supérieurs, des représentants, et des propriétaires finaux pour répondre aux exigences légales – c’est pourquoi nous obtenons des copies d’identification

2. Historique des transactions, par exemple :

• Nom et numéro de compte de la personne donnant instruction de paiement
• Numéro de compte de la personne recevant un paiement
• Achat et vente de certificats représentatifs d’actions

Nous possédons ces informations afin de pouvoir donner effet au paiement ou à l’instruction.

3. Données nécessaires pour assurer l’intégrité du système financier et de la mission d’Oikocredit International.

Nous utilisons le service d’un fournisseur tiers, Refinitiv (anciennement World-Check de Thomson Reuter), pour vérifier dans les registres accessibles au public si faire affaire avec un investisseur, membre ou partenaire (y compris, le cas échéant, les administrateurs, les cadres supérieurs, les représentants ou les propriétaires finaux) est acceptable à la lumière de nos obligations légales et de notre mission. Les données que nous recueillons peuvent inclure :

• Antécédents de cas pénaux ou civils issus de registres de tribunaux publics
• Présence sur des listes de sanctions nationales, européennes ou internationales
• Couverture négative dans les médias

Nous examinons les analyses avec un regard critique, en tenant toujours compte du fait qu’elles pourraient être incomplètes ou non pertinentes. Dans tous les cas, nous utilisons ces outils uniquement pour établir qu’une personne :

• N’a pas commis de fraude ni ne constitue de risque pour le secteur financier
• N’apparaît pas sur les listes de sanctions nationales, européennes ou internationales – le cas échéant, nous n’effectuerons pas de transaction
• N’exerce pas d’activités incompatibles avec la mission d’Oikocredit International

4. Données personnelles sensibles, par exemple :

• Données criminelles
• Données biométriques, y compris le numéro national (par exemple, BSN ou numéro de sécurité sociale) s’il figure sur la copie de votre passeport/pièce d’identité

La collecte et le traitement de ces données sont soumis à des règles plus strictes. Nous collectons une copie d’un passeport ou d’une pièce d’identité nationale pour satisfaire à notre obligation légale d’identifier les personnes avec qui nous faisons affaire. Ces documents contiennent fréquemment un numéro national et des données biométriques. Nous n’utilisons pas ces détails au-delà du processus de collecte de copies d’identités.

5. Données de tiers, par exemple :

• Données sur les entreprises et leurs représentants issues du registre national de la chambre de commerce ou du cadastre concerné
• Données provenant d’autres sources publiques telles que les bureaux de crédit nationaux concernés, les registres d’insolvabilité, les journaux, internet ou les réseaux sociaux

Nous utilisons ces données pour vérifier, par exemple :

• Si les détails des membres, investisseurs et organisations partenaires sont à jour par rapport à ceux enregistrés dans le registre du commerce public
• Si une organisation partenaire potentielle offre une garantie dans le cadre de sa demande de prêt : nous vérifions dans le registre foncier/cadastral concerné qui est le propriétaire du bien, quelle est sa valeur estimée, et s’il y a des hypothèques existantes dessus
• Dans le cadre du processus d’approbation du financement aux partenaires, notre personnel peut examiner les informations publiquement disponibles en ligne pour voir si quelque chose doit être pris en compte lors de l’examen de la demande de financement – de la même manière, le personnel peut examiner ces informations dans le cadre du processus d’approbation pour devenir membre ou investisseur

6. Données pour la promotion du travail d’Oikocredit International.

Pour promouvoir son travail, Oikocredit International prend des photographies des personnes qui sont clientes, employés ou autres personnes liées à nos partenaires, investisseurs et personnel des associations de soutien, avec le consentement de ces personnes. Les photographies sont utilisées par Oikocredit International et les associations de soutien pour produire des publications promouvant notre travail.

Données des visiteurs web (y compris l’utilisation de MyOikocredit si vous êtes investisseur)

Les gens visitent nos sites web pour diverses raisons : pour en savoir plus sur nous ; pour poser une question ou s’inscrire à un bulletin d’information ; pour investir via nos options en ligne (par exemple, en France et en Suède, entre autres) ; ou pour gérer leur compte dans MyOikocredit. Dans tous les cas, nous collectons certaines données, par exemple :

• Adresse IP : l’adresse internet de votre ordinateur ou téléphone mobile, qui est nécessaire pour assurer la communication entre les appareils – il est parfois possible d’identifier qui se cache derrière une certaine adresse IP (surtout lorsqu’une adresse IP est combinée avec d’autres données) ; cependant, lorsque la seule donnée d’un visiteur web est l’adresse IP, tracer l’identité d’une personne nécessite l’autorisation d’un tribunal
• Données sur votre visite de notre site web : à quel moment la personne désignée par une adresse IP a visité quelles pages web ou effectué des recherches
• Si vous envoyez une demande via un formulaire en ligne ou vous inscrivez pour recevoir un bulletin d’information, nous avons également les données que vous entrez dans ce formulaire. Le plus souvent, il s’agit de votre nom et adresse email, afin que nous puissions vous contacter ou vous envoyer le bulletin d’information
• Données sur votre connexion à MyOikocredit : à quel moment la personne identifiée par le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis s’est connectée à MyOikocredit
• L’appareil que vous avez utilisé pour visiter nos sites web ou applications
• Cookies
• Vos paramètres de cookies

Nous utilisons ces données comme suit :

• Nous stockons les adresses IP afin de prévenir la fraude
• Nous plaçons différents types de cookies sur votre ordinateur – petits fichiers texte composés de lettres et de chiffres : ils suivent les données concernant les sites web que vous visitez et peuvent se souvenir de vos préférences, telles que la langue ou votre nom d’utilisateur
• Les cookies nous indiquent quelles pages vous avez consultées sur les sites d’Oikocredit – nous pouvons ensuite vous montrer des informations adaptées à cela
• Nous voyons également quel appareil vous avez utilisé pour visiter notre site web – un téléphone mobile, un PC ou une tablette –, ainsi que le système d’exploitation et la version du navigateur que vous utilisez. Cela garantit que le contenu est correctement formaté pour votre appareil
• Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement d’un site web, mais d’autres ne le sont pas – si vous souhaitez uniquement autoriser les cookies nécessaires au bon fonctionnement, ajustez vos paramètres de cookies ici.

Tous nos sites web sont hébergés par un tiers basé aux Pays-Bas. Ainsi, si vous visitez notre site web depuis l’Inde, par exemple, vos données seront stockées aux Pays-Bas.

Données des personnes qui interagissent avec nous sur nos comptes de réseaux sociaux

Nous sommes actifs sur des réseaux sociaux tels que Facebook et LinkedIn par exemple. Sur ces plateformes, nous partageons des campagnes et des informations sur Oikocredit avec toute personne intéressée. Par conséquent, si vous laissez un message public, nous conservons des données vous concernant via nos comptes sur ces médias.

Nous utilisons des boutons de réseaux sociaux tels que le bouton ‘j’aime’ ou ‘partager’ de Facebook. Les plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook peuvent suivre votre comportement de ‘like’ ou de ‘partage’ via ces boutons. Nous-mêmes ne le suivons pas.

Données des candidats

Lorsque vous postulez pour un emploi chez Oikocredit, vous envoyez une lettre de motivation et un CV. En conséquence, nous avons les données qui figurent sur ces documents. Si vous avez soumis votre candidature via le formulaire en ligne, ainsi que les informations requises pour le remplir, nous avons également l’adresse IP de votre appareil.

De plus, en tant qu’institution financière, nous devons veiller à ce que tous nos employés aient l’intégrité requise. Par conséquent, avant de faire une offre d’emploi à un candidat, nous effectuons une vérification des antécédents pour nous assurer qu’il n’y a pas de condamnations pénales pertinentes ou d’autres facteurs posant un risque pour Oikocredit International. Nous vérifions les dossiers publics disponibles via le service d’un fournisseur tiers, Refinitiv (anciennement World-Check de Thomson Reuter).

Avec qui Oikocredit International partage-t-il vos données ?

Nous ne partageons pas de données personnelles avec d’autres pour des raisons autres que pour faciliter un contrat que nous avons conclu avec vous ou votre organisation, pour nous conformer à la loi, pour exercer ou défendre des demandes légales, ou tel que divulgué dans cette Déclaration de Confidentialité.

Par exemple, pour envoyer et recevoir des paiements, nous utilisons les services de banques réglementées. Ces banques reçoivent les détails, qui peuvent inclure des données personnelles, nécessaires pour effectuer le transfert. Ces banques ont l’obligation légale de traiter vos données personnelles en toute sécurité.

En principe, les autorités gouvernementales néerlandaises peuvent nous obliger à transmettre des données personnelles, conformément aux obligations prévues par des <b>lois</b> telles que la loi sur la prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme (Wwft).

Parfois, nous utilisons les services d’autres entreprises. Par exemple, nous engageons des entreprises pour l’envoi postal de vos relevés de compte annuels, ou pour héberger et développer nos systèmes informatiques. Dans de tels cas, nous partageons uniquement les données personnelles nécessaires à l’accomplissement de la tâche, et nous concluons un contrat avec le prestataire de services dans lequel nous exigeons qu’il protège vos données. En particulier, nous pouvons utiliser Google Analytics avec votre consentement (Art. 6 (1) a RGPD) pour mieux comprendre vos <b>intérêts</b> et pour améliorer continuellement notre site web. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

Dans la mesure où nous transférons des données personnelles vers des pays tiers hors de l’UE, nous veillons à un niveau de protection des données approprié par des mesures contractuelles lorsque le niveau de protection n’a pas été jugé adéquat par la Commission européenne. Vous avez le droit de recevoir des copies de ces contrats.

Comment Oikocredit International partage-t-il les données en interne ?

En ce qui concerne les données des personnes liées à nos partenaires (pas les membres, investisseurs ou candidats à un poste), seules les données collectées dans le but de créer et d’évaluer des propositions de financement, y compris les exigences de connaissance du client, sont parfois traitées par nos collègues dans nos bureaux régionaux ou nationaux. C’est le cas lorsque la demande de financement provient de l’un de ces bureaux, ou lorsque l’évaluation des risques d’une proposition de financement est soutenue par un personnel spécialisé dans l’un de ces bureaux. Tous nos bureaux, où qu’ils se trouvent, sont soumis à notre politique commune de protection des données, y compris les exigences techniques pour garantir la sécurité des données.

Comment Oikocredit International protège-t-il vos données ?

Nous avons mis en place des mesures pour garantir que vos données sont sécurisées contre tout accès non autorisé. Nos systèmes sont protégés par une combinaison de contrôles d’accès physiques et électroniques, de technologies de pare-feu et d’autres mesures de sécurité. Nous maintenons un accès ségrégué aux systèmes, pour garantir que le seul personnel ayant accès à vos données est celui qui facilite le but pour lequel vous avez partagé vos données avec nous. Les administrateurs informatiques avec un accès plus large signent des accords supplémentaires les obligeant à protéger vos données. Nous exigeons les mêmes normes de sécurité de nos prestataires de services.

Combien de temps Oikocredit International conserve-t-il vos données ?

Nous conservons vos données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire au but pour lequel nous les traitons. Nous receuillons vos données uniquement pour faciliter un accord que nous avons avec vous, avec votre consentement, ou pour satisfaire une obligation légale. Par exemple :

• Si vous avez un accord avec nous (par exemple, en tant qu’investisseur, membre ou partenaire), nous conservons les données personnelles aussi longtemps que la loi nous l’impose. En fonction de la documentation, cette période varie entre cinq et sept ans après la fin de notre relation d’affaires.
• Les newsletters auxquelles vous êtes abonné contiennent un lien de désabonnement. Nous supprimons votre adresse e-mail après votre désabonnement. Veuillez noter que, pour des raisons techniques, si vous vous abonnez plus d’une fois à une newsletter, vous recevrez autant de copies de la newsletter et vous devrez vous désabonner en utilisant le lien pour chaque copie reçue.
• Si vous postulez pour un emploi, nous conservons vos données pendant maximum quatre semaines après avoir pourvu le poste concerné. Si vous acceptez que votre candidature soit conservée pour de futures opportunités, nous conservons vos données pendant 12 mois après que vous ayez donné votre consentement.

Vos droits

Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles

Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons à votre sujet et demander des informations supplémentaires sur leur traitement. Cela inclut le droit de recevoir les données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

Vous avez le droit de corriger, de compléter ou de supprimer les données personnelles

Vous pouvez également demander à corriger ou compléter vos données personnelles si vous les jugez incorrectes ou incomplètes par rapport au but pour lequel nous les détenons. De plus, s’il n’y a pas de base légale pour que nous conservions vos données personnelles, vous pouvez demander à ce qu’elles soient supprimées. Ou, vous pouvez retirer le consentement que vous nous avez précédemment donné pour conserver vos données. Par exemple, vous pouvez demander à vous désabonner d’une newsletter, auquel cas nous supprimerons les détails personnels que nous détenons afin de vous envoyer la newsletter. Si nous sommes légalement obligés de conserver vos données personnelles, nous ne pouvons pas les supprimer sur votre demande. Nous vous en informerons si tel est le cas.

Vous avez le droit de vous opposer

Pour exercer vos droits, vous pouvez envoyer votre demande à [email protected] ou à l’adresse physique indiquée ci-dessous. Veuillez indiquer comment vous êtes lié à Oikocredit International (par ex., investisseur, représentant d’un partenaire ou membre, etc.). Lorsque vous envoyez une demande d’accès, de suppression ou de correction, veuillez inclure une copie de votre pièce d’identité (comme un passeport) afin que nous puissions vérifier votre identité. Veuillez envisager de caviarder les champs sensibles de votre document d’identité (tels que les données biométriques ou le numéro d’identité). Vous recevrez une réponse écrite dans un délai de quatre semaines.

Si vous avez donné votre consentement, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait).

De plus, vous avez le droit de porter plainte auprès d’une autorité de protection des données, en particulier celle la plus proche de vous, si vous pensez que nous avons violé le RGPD ou d’autres <b>lois</b> de protection des données.

Oikocredit International peut apporter des changements à cette déclaration de confidentialité

Oikocredit peut modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment. Nous ferons une annonce concernant tout changement sur notre site web. Les anciennes versions de notre déclaration de confidentialité seront archivées. Pour consulter une ancienne version de la déclaration de confidentialité, veuillez contacter [email protected]. Cette version a été mise à jour le 23 mars 2023.

Plus d’informations

Les questions à propos de cette déclaration de confidentialité ou de nos services peuvent être adressées à [email protected]. Vous pouvez également nous joindre par courrier à l’adresse suivante :

À l’attention du responsable de la protection des données
Oikocredit International
Boîte postale 2136
3800 CC Amersfoort
Pays-Bas