Conditions pour investir
Les transferts vers le compte bancaire d’Oikocredit pour demander l’émission de participations sont soumis aux conditions décrites ci-dessous.
Une participation est un instrument de capitaux propres sans droit de vote régi par les lois néerlandaises, émis par Oikocredit. L’émission de participations est toujours à la discrétion d’Oikocredit.
Les documents juridiquement contraignants et les pages web suivants décrivent les conditions d’un investissement financier dans des participations avec Oikocredit.
Conditions de participation
Les conditions de participation décrivent en détail comment votre investissement dans Oikocredit sera géré et quels sont vos droits et obligations en tant qu’investisseur dans Oikocredit. Oikocredit peut modifier les conditions de participation de temps à autre à sa propre discrétion.
Prospectus
Le prospectus (y compris tous les suppléments y afférents) décrit, entre autres, les principaux risques d’investir dans Oikocredit. Le prospectus est disponible en anglais et son résumé est disponible en plusieurs langues.
Statuts
Les statuts contiennent, entre autres dispositions, les termes essentiels de votre investissement dans Oikocredit et peuvent être modifiés par Oikocredit avec l’accord de ses membres lors d’une Assemblée générale.
Informations aux consommateurs
Les informations aux consommateurs pour les contrats à distance et hors établissement décrivent les droits des consommateurs (investisseurs qui sont des personnes physiques n’agissant pas dans un cadre professionnel) tels que définis dans les réglementations européennes de protection des consommateurs.
Confidentialité
L’avis de confidentialité décrit comment Oikocredit traitera les informations personnelles relatives aux investisseurs.
Risques
La participation proposée à la souscription est une participation émise par Oikocredit avec laquelle les risques décrits dans le prospectus sont associés. En particulier, il existe un risque que le prix auquel les participations peuvent être rachetées par Oikocredit soit inférieur au prix auquel elles sont émises. Par conséquent, une perte de cet investissement pour l’investisseur ne peut être exclue.
Il existe également un risque que l’acceptation et/ou le traitement des demandes de rachat soient retardés pour une durée déterminée ou indéterminée. Les investisseurs devraient être en mesure de faire face économiquement à une perte partielle ou même totale de leur investissement, ainsi qu’à tout retard dans l’acceptation et/ou le traitement des demandes de rachat de leurs participations.
La participation offerte n’est expressément pas couverte par un programme de compensation financière et est potentiellement illiquide. Une description détaillée des risques associés à la souscription de participations peut être trouvée dans la section 1 du prospectus. Oikocredit recommande vivement que les investisseurs cherchent conseil auprès d’un conseiller fiscal concernant le traitement fiscal des revenus des participations.
Droit de rétractation et avis de rétractation
Conformément aux réglementations européennes de protection des consommateurs, les demandes d’émission sont soumises à un droit de rétractation pour les (potentiels) investisseurs qui sont des personnes physiques n’agissant pas dans un cadre professionnel. Les demandes de rétractation peuvent être faites au plus tard 14 jours calendaires après la date de confirmation par Oikocredit de l’émission de participations supplémentaires, sans frais, en envoyant une communication écrite à Oikocredit par courrier postal et/ou email, ou tout autre moyen. La rétractation doit être adressée à [email protected].
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation effective, les montants supplémentaires que les investisseurs ont transférés seront retournés dans les 30 jours sur leur compte bancaire. Il n’y a aucun droit aux dividendes concernant les participations pour lesquelles une rétractation effective a eu lieu.
Si les investisseurs n’exercent pas leur droit dans le délai de 14 jours, ils continueront d’être les détenteurs des participations qu’ils ont acquises avec tous les droits et obligations associés (voir le prospectus, les statuts d’Oikocredit et les conditions de participation).
Note spéciale
Lors du retrait d’une demande d’émission de participations, la personne retirant la demande ne sera plus liée par cette demande.
